Limitation de Responsabilité

Dernière mise à jour: 04/08/2025

1. Introduction

Cette page de limitation de responsabilité définit les limites et les exclusions de responsabilité d'AuditLuminance (ci-après dénommée "nous", "notre", "nos") concernant l'utilisation de notre site web velanqorusia.com et nos services d'audit financier.

En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez expressément les termes de cette limitation de responsabilité.

2. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations présentées sur notre site web aussi précises, complètes et à jour que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir que toutes les informations sont exactes, complètes ou à jour à tout moment.

Les informations fournies sur ce site sont uniquement à titre informatif général et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique ou financier. Avant de prendre toute décision ou action basée sur les informations contenues sur notre site, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

3. Services d'audit financier

Nos services d'audit financier sont fournis avec toute la diligence et la compétence raisonnables. Cependant, nous ne pouvons garantir que :

  • Tous les risques ou irrégularités seront détectés lors d'un audit
  • Nos recommandations produiront les résultats attendus dans tous les cas
  • Les informations financières fournies par le client sont complètes, exactes ou exemptes d'erreurs

Notre responsabilité se limite aux obligations spécifiquement décrites dans nos contrats de services et dans les limites prévues par la loi.

4. Conseils et recommandations

Les conseils et recommandations fournis dans le cadre de nos services sont basés sur notre interprétation de la législation en vigueur à la date à laquelle ils sont donnés et sur les informations fournies par le client.

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de :

  • Changements ultérieurs dans la législation ou son interprétation
  • Informations incomplètes ou inexactes fournies par le client
  • Décisions prises par le client sur la base de nos conseils mais allant au-delà de leur portée
  • Utilisation de nos conseils dans un contexte différent de celui pour lequel ils ont été fournis

5. Utilisation du site

Notre site web et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que :

  • Le site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur
  • Les défauts ou erreurs seront corrigés
  • Le site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nocifs
  • L'utilisation du site répondra à vos exigences ou attentes spécifiques

L'utilisation du site est à vos propres risques. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

6. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Ces liens sont fournis pour votre commodité et pour fournir des informations supplémentaires.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu des sites liés et n'assumons aucune responsabilité pour :

  • Le contenu des sites externes
  • Les pratiques de confidentialité ou de traitement des données de ces sites
  • Les dommages ou pertes résultant de l'utilisation de ces sites

La présence de liens vers des sites externes ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces sites ou de leur contenu.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir AuditLuminance, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de :

  • Votre violation de cette limitation de responsabilité
  • Votre violation de droits de tiers
  • Votre utilisation abusive du site ou des services

8. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dans l'exécution de nos obligations résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, catastrophes naturelles, guerres, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, épidémies, pandémies, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

9. Loi applicable

La présente limitation de responsabilité est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant cette limitation de responsabilité, veuillez nous contacter :